J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400861A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Philippe Puyade, commissaire de police, à compter du 9 décembre 2004.